Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4 a

Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme :

Je partage l’explication du rapporteur. Qu’avons-nous voulu faire avec le « fait maison » ? Il s’agissait de mettre en place une information simple et claire pour le consommateur, tant pour nos concitoyens que pour nos visiteurs internationaux, avec la volonté de rendre le logo « fait maison » compréhensible et accessible au plus grand nombre.

L’objectif est de définir les plats réellement fabriqués sur place à partir de produits bruts. Votre amendement instille l’idée que les produits congelés ou surgelés ne seraient pas de qualité, alors que nous pouvons avoir, comme l’a souligné le rapporteur, d’excellents produits qui nécessitent une congélation pour leur conservation.

Dans certaines régions, en effet, on ne mangerait ni poisson ni fruits de mer si la congélation n’existait pas. Il en va de même pour la pâtisserie.

J’ajoute que dans le titre de « maître restaurateur » contenu dans ce projet de loi, il est fait référence à un pourcentage important de produits frais.

Vous le voyez, avec le « fait maison » et le titre de « maître restaurateur » modernisé et rénové, nous atteignons l’objectif que vous vous êtes fixé.

J’ajoute que ce débat a déjà eu lieu au sein du Comité de filière pour la restauration. Il y a des choses à faire, mais, comme le soulignait le rapporteur, nous pouvons avancer vers des chartes, vers des bonnes pratiques. Ce n’est pas à la loi de tout réglementer. Nous faisons un premier pas avec le « fait maison » et le titre de « maître restaurateur ». C’est la raison pour laquelle je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, j’y suis défavorable.

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