Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L’amendement no 452 est défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion