Intervention de Valérie Boyer

Il s’agit des pâtissiers. Aujourd’hui, avec plus de dix millions de clients par jour, les enseignes de boulangerie-pâtisserie figurent parmi les commerces les plus fréquentés en France, au point que des spécialités françaises sont connues et reconnues au-delà de nos frontières.

Pourtant, la qualité artisanale des produits de pâtisserie n’est pas toujours garantie. En effet, les enseignes de pâtisserie sont de plus en plus séduites par les produits industriels dont le coût d’achat est plus faible que le coût de la production artisanale et dont la conservation longue, par le processus de congélation, autorise une gestion des stocks plus flexible.

Si les enseignes commerciales ne peuvent se prévaloir de l’appellation « boulangerie » sans respecter un certain nombre d’obligations visant à garantir la production artisanale des produits en vente, ce n’est pas le cas des enseignes de pâtisserie.

Afin d’améliorer l’information pré-contractuelle du consommateur, il apparaît donc nécessaire d’encadrer l’utilisation de l’appellation « pâtisserie » par les enseignes commerciales.

Je voudrais ajouter qu’à mon sens, informer n’est pas discriminer. Nous venons d’assister à un débat quelque peu ubuesque. Nous sommes là pour la protection du consommateur, pour valoriser les produits alimentaires, la restauration, la pâtisserie, la boulangerie, pour que les consommateurs aient envie des produits et sachent à qui s’adresser, pour que l’artisanat se développe.

Or, nous entendons des choses aberrantes : donner une information à un consommateur adulte serait de la « disqualification ». Moi, je ne vis pas dans cette société-là. Je suis désolée, mais ce n’est pas ce que je veux. Je considère au contraire que les consommateurs sont des adultes, que les artisans doivent être valorisés, qu’ils doivent être compétents. Informer, c’est donc protéger et non disqualifier. Un produit congelé peut très bien être correct.

Mon amendement no 357 vise à faire en sorte que l’appellation de « pâtissier » et l’enseigne « pâtisserie » ne puissent prêter à confusion au profit des professionnels qui n’assurent pas eux-mêmes, à partir de matières premières choisies, la fabrication de pâtisseries. Ces produits ne peuvent en aucun cas être surgelés ou congelés.