Intervention de Thierry Benoit

Le règlement de l’Union européenne relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires précise que les États membres doivent veiller au respect des indications géographiques et prendre toutes les mesures nécessaires pour ce faire. À ce titre, il paraît logique d’harmoniser les dispositions concernant les indications géographiques non agricoles sur celles des indications géographiques agricoles. Il est essentiel que les autorités chargées de la défense des indications géographiques soient alertées en cas de problème, leur participation étant fondamentale pour assurer une bonne protection.

Nous proposons donc d’ajouter un nouvel alinéa, qui précise que l’organisme de défense et de gestion : « 8° Transmet à l’Institut national de la propriété industrielle et à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, toute information relative à une utilisation frauduleuse des indications géographiques. »

Il s’agit, en résumé, de s’assurer que les produits qui ont une origine non agricole, mais naturelle, soient bien éligibles aux indications géographiques. Je pense aux produits d’extraction, et plus particulièrement au granit breton.