Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Qu’est-ce qui a déterminé l’avis favorable de la commission ? C’est que les arguments avancés pour justifier le doute – légitime et toujours salvateur – ou l’opposition à cet amendement reposent sur la considération que la caractéristique « savoir-faire traditionnel » est une, exclusive et discriminante à elle seule. Or ce n’est pas le cas dans ce texte.

Le texte évoque la qualité, la réputation ou les autres caractéristiques, parmi lesquelles figure le savoir-faire traditionnel. Permet-il à lui seul de discriminer ou de qualifier ? Non. Est-il une condition sine qua non ? Non plus. Est-il un élément pouvant être pris en compte et reconnu dans le cadre du travail que nous faisons ici pour les IGP ? Oui. Et c’est pourquoi quelqu’un comme notre collègue Jean-Paul Bacquet, au titre de la capacité exportatrice de cette qualité, le soutient. C’est ainsi qu’il faut l’entendre, et pas autrement.

C’est pour cela que l’avis favorable de la commission est ici justifié, fondé, entier et argumenté.

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