Intervention de Alain Bocquet

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Commission européenne et parlements nationaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bocquet :

Monsieur le Premier ministre, Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, est venue confirmer le contrôle a priori de nos choix nationaux lors d'une réunion à l'Assemblée nationale, le 15 octobre dernier, en précisant : « La Commission pourra adresser une opinion sur le projet de budget, en amont du vote national. »

Angela Merkel vient de proposer devant le Bundestag de « confier au commissaire européen des affaires économiques un droit de veto sur les budgets des états membres » et même d'autoriser « un véritable droit d'ingérence sur les budgets nationaux ». Où va-t-on ?

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