Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4 b
Christophe Sirugue, président :La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 4 bis B.
Christophe Sirugue, président :La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 4 bis B.
