Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député Alain Bocquet, je vous remercie pour votre question, qui va me permettre de faire le point sur les conditions dans lesquelles s'organise désormais le dialogue entre les parlements nationaux, le Parlement européen et la Commission, sur les matières budgétaires.

Je commencerai par vous confirmer le souhait du Gouvernement de ne rien faire qui puisse remettre en cause les prérogatives souveraines du Parlement. Je rappelle d'ailleurs que, dans le cadre de l'article 13 du traité récemment adopté par le Parlement, est prévue la mise en place d'une conférence interparlementaire associant le Parlement européen et les parlements nationaux, qui permettra, sur les matières budgétaires, à votre assemblée d'user normalement, et de manière très approfondie, de ses prérogatives de contrôle.

Vous avez fait état de la présence de Mme Reding devant la commission des affaires européennes, la semaine dernière. Elle était en effet présente, précisément pour que, dans le cadre du semestre européen qui définit les conditions dans lesquelles s'articule le dialogue entre les parlements, les gouvernements et la Commission, les parlementaires français puissent avoir avec la Commission un échange approfondi sur les conditions de mise en place de ce semestre européen.

Enfin, pour ce qui touche aux conditions de contrôle du budget de la Commission par le Parlement, nous sommes en cours de négociation du budget de la Commission pour la période 2014-2020 ; dans ce cadre, le Parlement européen émet de nombreux avis et de nombreuses propositions, tout en contrôlant en permanence, grâce au travail de ses commissions, les conditions dans lesquelles le budget de la Commission européenne est mis en oeuvre.

Vous pouvez compter sur le Gouvernement pour faire en sorte que souveraineté parlementaire et construction de l'Europe se déclinent conjointement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)