Intervention de Damien Abad

Certes, le consommateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, mais certains consommateurs sont susceptibles d’être intéressés par un tel démarchage sans pour autant souhaiter être sollicités pendant les heures et journées susmentionnées. L’objet de l’amendement est de fixer des limites temporelles claires et raisonnables à l’exercice du démarchage téléphonique. Il fait partie d’une série d’excellents amendements proposés par notre collègue Le Fur.