Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 11 , 128 , 242 et 175 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 11 , 128 et 242 sont identiques.

La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 11 .

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