Intervention de Dino Cinieri

Je propose de modifier la rédaction de l’alinéa 88 relatif aux commandes livrées en plusieurs envois. En l’état actuel de nos débats, dans l’hypothèse d’une commande de trois produits distincts, le délai de quatorze jours ne commencerait à courir qu’à la réception du dernier produit. Une telle règle est assez logique pour des commandes comprenant plusieurs produits indissociables, par exemple l’achat d’un appareil photo et d’un objectif, l’un ne pouvant fonctionner sans l’autre.

En revanche, elle perd tout son sens en cas d’achat de produits totalement indépendants, sans rapport de fonctionnalité entre eux. Il n’y a, en effet, pas de raison objective pour que le point de départ du délai de rétractation du premier bien reçu soit prorogé jusqu’à la livraison du dernier bien, d’autant plus que le consommateur peut choisir de garder un bien et d’en renvoyer un autre. Dès lors que les biens achetés sont dissociables, le délai de rétraction devrait expirer, pour chacun des biens, au terme de quatorze jours à compter de leur réception respective. Tel est l’objet de cet amendement déposé par notre collègue Arlette Grosskost.