Intervention de Razzy Hammadi
Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 5
Razzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :C’est pour cette raison que le régime de sanctions a été considérablement réduit depuis le texte qui nous est parvenu en juin dernier. Il n’y a pas ici, d’un côté, ceux qui discutent avec les acteurs concernés et, de l’autre, ceux qui ne sauraient pas voir l’étendue des conséquences d’un texte.
