Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Fonctionnement des institutions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Que s'est-il passé ? À la suite de ce qui est bien plus qu'une négligence de procédure, car c'est bafouer les droits du Parlement, vous vous faites le porte-parole du Conseil constitutionnel…

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