Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Considérer que toute personne doit donner préalablement son accord pour pouvoir être contactée, c’est-à-dire choisir le système d’opt-in, c’est mettre au chômage des milliers de personnes qui travaillent aujourd’hui dans l’industrie du sondage ou de la prospection. Ce sont d’ailleurs principalement des parlementaires du Nord et du Pas-de-Calais qui sont revenus sur ces amendements en commission, et je salue ici leur travail. Si une telle disposition devait être appliquée, des milliers de travailleurs ne pourraient plus exercer leur métier et appeler les personnes qu’ils pouvaient auparavant contacter. C’est ce que cet amendement induit concrètement, et je tiens à le souligner pour justifier l’avis de la commission.

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