Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 5
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :
Je suis d’accord avec le rapporteur sur ce point. On peut comprendre la logique de l’amendement, qui consiste à permettre le démarchage téléphonique des seules personnes qui ont consenti préalablement à être contactées en s’inscrivant de manière volontaire sur une liste. Pour autant, si une telle disposition était appliquée, ce serait catastrophique pour les centres d’appel et pour les PME qui doivent pouvoir disposer de telles données pour gagner des marchés et constituer une clientèle.
Peut-être n’aviez-vous pas songé à cet effet collatéral, monsieur le député ; en tout état de cause, je demande le retrait de cet amendement.
