Intervention de Dominique Potier

Il s’agit d’étendre la responsabilité élargie des producteurs aux commerçants d’ameublement situés de l’autre côté de la frontière et qui aujourd’hui s’exonèrent de cette charge pourtant légitime. Nous vous invitons, dans un souci d’équité, à prendre en compte cette demande qui vise à contribuer à une écologie juste de chaque côté de la frontière.

Cet amendement est né de l’observation des pratiques dans les régions frontalières, en particulier dans l’Est et dans le Nord.