Intervention de Laurence Dumont

L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (nos 1407, 1587).

Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé sur la base d’un temps attribué aux groupes de quinze heures. Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : le groupe SRC quatre heures quinze, le groupe UMP six heures vingt, le groupe UDI une heure cinquante, le groupe écologiste cinquante-cinq minutes, le groupe RRDP cinquante minutes, le groupe GDR cinquante minutes. Les députés non-inscrits disposent d’un temps de vingt minutes.