Intervention de Patrick Devedjian

Madame la présidente, ce matin, la Conférence des présidents s’est réunie et a fixé, à onze heures, l’ordre du jour de nos travaux. Il a été prévu que le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles serait examiné demain. Un certain nombre de nos collègues se sont donc organisés en conséquence. Or, à dix-sept heures huit très exactement, l’Assemblée a appris que son ordre du jour était modifié et que ce texte serait examiné ce soir, l’alinéa 11 de l’article 48 du règlement de l’Assemblée nationale prévoyant que le Gouvernement peut, à titre exceptionnel, demander une modification de l’ordre du jour.

Je demande donc que le Gouvernement nous dise ce qui s’est passé de si exceptionnel, c’est-à-dire de si imprévisible, pour qu’il soit conduit à modifier notre ordre du jour. Un certain nombre de nos collègues ont été en quelque sorte induits en erreur et ne sont pas présents ce soir puisque la discussion de ce texte était prévue demain.