Intervention de Jean-Marc Ayrault

Vous me faites un reproche, monsieur Le Fur. J'ai peut-être anticipé une décision du Conseil constitutionnel sur une éventuelle annulation de la loi sur le logement. Il est vrai que tous les conseils juridiques du Gouvernement m'indiquent que cette annulation est possible. Mais elle n'a pas été décidée, vous avez parfaitement raison.

Cependant, on ne sait jamais, je me suis peut-être trompé en anticipant un peu ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Peut-être que le Conseil constitutionnel, par sa décision rendue cet après-midi, nous annoncera une bonne nouvelle.