Intervention de Jean-Marc Ayrault

Si vous êtes inquiet, sachez en tout cas que je connais parfaitement le principe de la séparation des pouvoirs et que j'ai trop de respect pour ce principe ainsi que pour la totale indépendance du Conseil constitutionnel pour qu'il y ait la moindre ambiguïté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

J'en viens au fond – et ma remarque vaut pour ce projet de loi comme pour les autres. Ce n'est pas en effet la forme que vous avez combattue, mais la loi sur le logement elle-même sur le fond, c'est-à-dire la mise à disposition gratuite de terrains pour construire 150 000 logements sociaux. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et RRDP.) Vous avez combattu l'obligation pour les communes de construire partout des logements sociaux, à Neuilly comme ailleurs !

Monsieur le Fur, je vous le dis, si le Conseil constitutionnel décidait d'annuler cette loi, le Gouvernement en présentera une autre immédiatement. Elle sera appliquée à Neuilly comme partout ! Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. – « Debout ! Debout ! » sur les bancs du groupe UMP. – De nombreux députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent.)