Intervention de Olivier Véran

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, vous avez annoncé hier qu'un accord a été trouvé dans le cadre des négociations conventionnelles, que vous avez initiées, sur les dépassements d'honoraires. Les attentes étaient majeures parmi les usagers du soin comme parmi les professionnels. Les résultats sont là, si l'on en croit les titres de la presse spécialisée qui parle d'un accord historique. Au terme d'une négociation fleuve, l'assurance maladie et les syndicats de médecins ont signé un relevé de conclusions qui devrait permettre d'encadrer les dépassements d'honoraires tout en encourageant à une pratique plus respectueuse au service des patients.

Nous espérons désormais que cet accord sera définitivement conclu. Il permettra de réduire le reste à charge pour les patients en plafonnant, pour la première fois, les dépassements d'honoraires. Soyons clairs : cela constitue une avancée majeure qui a été rendue possible par votre détermination, madame la ministre, à faire respecter un engagement du Président de la République.

Par ailleurs, cet accord permet de mieux valoriser l'exercice des médecins respectant le tact et la mesure, notamment par un forfait patient et une meilleure prise en compte des consultations longues. La lutte contre les pratiques abusives réduira, j'en suis sûr, le sentiment d'insécurité sociale dans l'opinion publique. Elle permettra également de soutenir l'immense majorité de professionnels qui se sentent stigmatisés, conséquence injuste du laisser-aller qui était devenu la seule règle en vigueur sous les gouvernements précédents.