Intervention de Patrick Devedjian

Or en faisant remonter des compétences parfaitement exercées par les communes à l’administration bureaucratique d’une métropole de 6,5 millions d’habitants, le Gouvernement et sa majorité nient les principes de décentralisation et de subsidiarité, désormais protégés par la Constitution. Je rappelle que l’article 1er de la Constitution, qui est fondamental, proclame que l’organisation de notre pays est décentralisée. Certes, la décentralisation n’est pas obligatoire. Il résulte néanmoins de cette disposition que ce qui a été décentralisé ne peut pas être recentralisé. Il y a un effet de cliquet : on ne peut revenir sur les décentralisations déjà réalisées. En l’espèce, le Gouvernement ne saurait revenir sur les dispositions prises par la gauche en 1982 et 1983, en particulier sur les questions d’urbanisme et de logement.