Intervention de Patrick Devedjian
Séance en hémicycle du 10 décembre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion générale
Patrick Devedjian :Je ne vois d’ailleurs pas comment un établissement public, et même un EPCI, pourrait exercer une tutelle sur une collectivité territoriale.
