Intervention de Patrick Devedjian

Séance en hémicycle du 10 décembre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Devedjian :

Les communes membres de la métropole sont traitées de manière fortement inégalitaire pour ce qui est de l’intégration de leurs compétences. En effet, elles n’ont pas toutes délégué dans la même mesure leurs compétences aux EPCI auxquels elles appartenaient, loin de là. Celles qui ont été les moins vertueuses au regard de l’objectif fixé par la loi en vigueur sur les EPCI, sont celles qui conserveront le plus de compétences.

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