Intervention de Paola Zanetti

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, ma question porte sur le devenir du régime minier de la Sécurité sociale et j'y associe l'ensemble de mes collègues du groupe socialiste élus d'un bassin minier.

Ce régime particulier est un régime singulier.

Il est singulier d'abord parce qu'il est l'héritage emblématique de la solidarité. Il a été le premier modèle français de protection sociale. Il traduit la reconnaissance que porte la nation à l'endroit de ces « premiers ouvriers de France » qui ont contribué au péril de leur vie, à « gagner la bataille du charbon » pour faire l'essor économique de notre pays. (« Kucheida ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

C'est un régime singulier ensuite, parce qu'il est fermé : il n'accueille plus de nouvel affilié.

Enfin, il est singulier parce qu'il touche la corporation professionnelle qui a connu les taux les plus élevés d'accident du travail, d'invalidité, de maladies professionnelles et de mortalité.

Il est aussi unique par son réseau de soins de proximité basée sur la médecine salariée.

Or, à partir de 2009, le gouvernement Fillon a renié ce devoir de reconnaissance de la nation en enclenchant un processus de destruction sans précédent. Par décret, le 30 août 2011, il a porté un coup de grâce à la corporation minière en fixant la disparition de son régime avant la fin de l'année 2013.

La corporation minière n'ignore pas les difficultés que connaît son régime ; elle demande simplement que la nation accepte de laisser ce dernier s'éteindre naturellement et dignement.

Madame la ministre, le 7 août dernier, vous avez pris l'engagement de maintenir le régime spécifique de Sécurité sociale pour les mineurs jusqu'au dernier affilié. Vous avez annoncé un moratoire et une concertation avec les organisations syndicales. Il y est d'ailleurs fait référence dans le PLFSS pour 2013. C'est un premier pas. Il marque votre attachement sincère ainsi que celui du Gouvernement à l'endroit de la corporation minière.

La parole donnée doit être tenue. Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer les mesures que vous envisagez de prendre pour parvenir, dans la concertation, au maintien réel du régime minier jusqu'au dernier vivant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)