Intervention de Michel Sapin

C’est donc pour lutter efficacement contre les fraudes qu’il y avait besoin d’un accord européen, afin que dans chaque pays d’Europe, on lutte avec les mêmes armes et avec la même détermination contre des dispositifs parfois extrêmement sophistiqués qui permettent de faire écran entre le vrai responsable, l’entreprise donneuse d’ordre, et les sous-traitants qui sont à ses ordres. C’est ce qui a été décidé. Il y aura des contrôles supplémentaires, avec des moyens accrus, dans les jours qui viennent, pour l’inspection du travail et toutes les autres inspections nécessaires à la mise en oeuvre du dispositif,