Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Directive sur les travailleurs détachés
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
ainsi que des capacités nouvelles de mise en cause du donneur d’ordre, et aussi bien entendu une nouvelle législation en France qui vous sera proposée pour transférer ces règles très rapidement.
