Intervention de Jean-Pierre Dufau

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail et de l’emploi.

Monsieur le ministre, le 9 décembre, à l’issue de négociations longues et difficiles, les ministres du travail de l’Union européenne représentant leurs États ont trouvé un accord pour lutter contre le dumping social sur le continent. C’est un nouveau pas décisif pour la réorientation européenne voulue par le Président de la République.

Deux avancées majeures ont été obtenues par la France. Tout d’abord, la liste des documents à présenter en cas de contrôle a été considérablement renforcée et sera précisée par la loi nationale. Notre groupe déposera une proposition de loi dans ce sens dès janvier. Ensuite, la responsabilisation des entreprises ayant recours à des chaînes de sous-traitants, notamment dans le secteur du bâtiment, va permettre de considérablement limiter les abus.

La combativité et la fermeté ont porté leurs fruits. Les lignes bougent en Europe et la France est à la pointe du combat pour une construction politique plaçant les intérêts des peuples et des travailleurs d’Europe au coeur de l’agenda. Chacun devrait s’en réjouir.

Mes chers collègues, notre assemblée débattait le 2 décembre du rapport d’information sur la proposition de directive relative au détachement des travailleurs présenté par Gilles Savary. Le groupe SRC mesure donc pleinement l’ampleur des avancées du 9 décembre. Demain, la réorientation va encore s’approfondir avec l’union bancaire et la coopération renforcée créant une taxe sur les transactions financières. De toute évidence, une autre Europe est en marche, et c’est nécessaire.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelles leçons doivent être tirées des débats européens sur la directive sur le détachement ?