Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Je veux profiter de cette question, monsieur le député, pour rappeler un certain nombre d’éléments qui ont échappé à votre mémoire. D’abord, si nous n’avions pas été élus au mois de mai 2012, le taux de TVA qui s’appliquerait aujourd’hui serait de 21,2 %.

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