Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Nicolas Sansu, les cheminots exprimeront demain des préoccupations non seulement propres à l’entreprise SNCF, mais également liées à la réforme ferroviaire que nous allons engager.

Cette réforme ne concerne pas seulement la SNCF : il y aujourd’hui près de dix-huit opérateurs ferroviaires en France. Au contraire, la réforme doit redéfinir une stratégie nationale avec toutes les parties prenantes : l’État, les régions, les différents organes responsables de la politique ferroviaire, et ce sous le contrôle du Parlement, car il est temps de redonner un rôle stratégique à l’aménagement du territoire et à l’organisation du ferroviaire.

En effet, il existe aujourd’hui un système éclaté, comme le montre l’exemple de l’infrastructure – les rails, les passages à niveau, les différents échangeurs. Il faut donc éviter que, comme aujourd’hui, trois ou quatre entités – RFF, la direction de la circulation ferroviaire, SNCF INFRA – s’occupent de gérer l’ensemble. Au contraire, nous devons regrouper au sein d’un groupe public unifié la fonction d’organisation, de maintenance et de modernisation de l’infrastructure, et la deuxième mission, celle de transporteur, c’est-à-dire la SNCF « mobilité ».

Pour créer un grand groupe public, vous avez raison de dire qu’il faut maîtriser la dette, qui s’élève à 32 milliards d’euros. Elle s’accroît automatiquement d’1,5 milliards d’euros chaque année, sans compter les quatre projets de lignes à grande vitesse qui ont été engagés à crédit, ce qui porte l’endettement automatique à 3 milliards par an.

Nous avons donc réfléchi à un certain nombre de pistes : arrêter de financer les travaux à crédit, mettre en oeuvre une règle de rétablissement des grands équilibres…