Intervention de Christophe Caresche

Ma question s’adresse à Mme la ministre chargée du commerce extérieur.

Un accord a finalement été conclu à Bali lors de la conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce, un accord laborieux, à la portée limitée, mais un accord tout de même, et c’est là l’essentiel. L’absence d’accord aurait probablement porté un coup fatal à l’OMC et au multilatéralisme commercial.

C’est précisément parce que la France est attachée au multilatéralisme, c’est-à-dire à la possibilité pour chaque pays, riche ou pauvre, de faire valoir son point de vue et ses intérêts, qu’elle a soutenu ardemment cet accord par votre voix, madame la ministre. L’OMC doit redevenir l’enceinte au sein de laquelle s’élaborent les accords commerciaux.

Reste maintenant à préparer l’après-Bali, et c’est sur ce point que je veux vous interroger. Quels sont tout d’abord les domaines vers lesquels la France souhaite que s’orientent les futures négociations commerciales ? Quelles évolutions estimez-vous nécessaires dans la manière d’aborder ces négociations ? Jusqu’à présent, l’OMC s’est focalisée sur l’objectif de faciliter les échanges et, notamment, sur la question des barrières douanières, mais, aujourd’hui, c’est dans l’élaboration des normes que résident les véritables enjeux. L’OMC ne devrait-elle pas s’emparer de cette nouvelle dimension et s’engager dans cette direction ?