Intervention de Nicole Bricq

Il y a eu en effet un accord. Certains l’ont qualifié d’accord d’historique, d’autres d’accord a minima. C’était tout simplement un bon accord, parce qu’il est revenu au multilatéral. La France et l’Union européenne ont toujours défendu un tel système où tout le monde peut élaborer les règles et, surtout, les voir respecter, qu’on soit petit ou grand. Quant au fait de faciliter les échanges, cela améliore la situation de toutes les petites et moyennes entreprises. Ce ne sont pas les droits de douane qui sont en cause, ce sont les procédures douanières ; les PME du monde entier s’y retrouveront, et particulièrement les européennes.

Vous avez posé le problème de l’après-Bali. S’il y a eu un accord, c’est parce que le directeur général précédent, Pascal Lamy, avait choisi précisément un petit périmètre, et que le nouveau directeur général a fait preuve d’une grande capacité de négociation. Il se pose maintenant trois questions. D’abord, comment tenir compte de l’évolution du commerce mondial ? Les échanges Nord-Sud ne sont plus prioritaires, ce sont les échanges Sud-Sud qui se développent et il y a des écarts de richesse entre les nouvelles puissances commerciales et les pays les moins avancés. Il y a ensuite le problème de la gouvernance de l’OMC. À 160, il devient dur d’accepter le veto d’un seul pays. Enfin, nous allons travailler, Français et Européens, pour faire des propositions au G20, la présidence australienne du G20 ayant fait du commerce une priorité de son ordre du jour.