Intervention de Jean-Pierre Decool

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Travailleurs détachés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

Monsieur le Premier ministre, les chiffres alarmants du chômage nous préoccupent tous. Dans le Nord-Pas-de-Calais, plus de 15 000 emplois ont disparu en un an, dont 1 600 dans l’arrondissement de Dunkerque : du jamais vu.

Ma question porte sur la situation vécue par plusieurs entreprises du littoral dunkerquois, notamment spécialisées dans l’énergie. Des salariés manifestaient hier matin leur mécontentement à l’entrée du chantier du terminal méthanier de Loon-Plage, deuxième chantier industriel français. Ils dénoncent le non-respect des engagements, pris lors de la fermeture de la raffinerie Total à Dunkerque, d’embaucher la main-d’oeuvre locale.

Ces salariés reprochent à la direction du chantier d’employer une forte proportion de travailleurs étrangers, à moindre coût : sur 1 200 salariés, 800 viendraient d’autres pays européens. Concrètement, ces salariés low cost coûteraient de 30 à 40 % moins cher que les salariés français.

Cette « délocalisation à domicile » est rendue possible par la directive européenne de 1996 sur le détachement des travailleurs. Pour nos entreprises, faire travailler des salariés français devient pénalisant !

L’accord intervenu ce lundi entre les ministres européens du travail pour renforcer les contrôles est un nouvel écran de fumée. D’une part, il est impossible de contrôler la date exacte d’entrée des travailleurs détachés, en raison de la libre circulation. D’autre part, la concurrence déloyale ne cessera pas tant que la législation autorisera le paiement des cotisations sociales dans le pays d’origine des travailleurs détachés en France.

Monsieur le Premier ministre, les salariés du Dunkerquois, comme de nombreux autres en France, souhaitent avoir les moyens de travailler sur leur territoire. Quels actes concrets peuvent-ils attendre du Gouvernement ?

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