Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Travailleurs détachés
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Monsieur le député, vous posez une question évidemment justifiée, qui correspond aux difficultés rencontrées à la fois par un territoire et par des salariés d’entreprise ou des salariés qui auraient légitimement souhaité travailler sur un grand chantier comme celui de Dunkerque.
Mettant en cause la directive dite « Détachement », vous n’avez pas manqué de rappeler la date de son adoption : 1996. Il ne vous aura pas échappé non plus que, depuis des années, la question de l’encadrement de cette directive et celle de la mise en place des moyens de lutter contre les fraudes, étaient sur la table. Sans la moindre avancée, année après année ! Le Gouvernement que vous souteniez à l’époque a été d’échec en échec.
