Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Travailleurs détachés
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Il faut maintenant passer des principes, adoptés lundi, à la réalité. Des dispositions législatives seront prises pour nous permettre de lutter contre les fraudes et le dumping social. J’attends de vous retrouver ce jour-là : nous verrons si vous voterez les dispositions proposées, en particulier par le groupe socialiste.
Je peux vous dire que tous les moyens, ceux de l’inspection du travail, de l’URSSAF, de l’inspection fiscale, de la police et de la gendarmerie, seront mobilisés pour lutter contre ces fraudes, car, oui, les salariés français ont droit au respect et, oui, il faut lutter contre le dumping social. Vous ne l’avez jamais fait : nous le faisons !
