Intervention de Alain Vidalies

Merci, madame la députée, de cette question, pour le suivi des lois du 11 octobre 2013 qui marquent une étape décisive dans l’amélioration du dispositif français de prévention et de répression des atteintes à la probité publique. Cette démarche a le soutien des Français. Aussi, on peut espérer que la faute de quelques-uns ne jettera plus l’opprobre sur tous ceux qui exercent leurs mandats ou leurs fonctions dans le respect de la loi.

L’ambition du législateur comme du Gouvernement a d’abord été de rétablir la confiance des citoyens, et surtout de créer un garant de cette confiance : la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Je puis vous assurer que le Président de la République et le Premier ministre sont attentifs à ce que ce dispositif nouveau entre en vigueur sans délai et avec les moyens adéquats.

C’est ainsi que, ce matin même, conformément à la procédure définie à l’article 13 de notre Constitution, les deux assemblées se sont prononcées sur la candidature de M. Nadal à la présidence de cette Haute autorité. L’ensemble du collège sera par ailleurs désigné la semaine prochaine.

Avant la fin de l’année, tous les décrets seront publiés et la Haute autorité commencera de travailler. Elle pourra remplir ses fonctions de contrôle mais aussi et surtout de conseil et de pédagogie en ce qui concerne les intérêts détenus et l’évolution des patrimoines des 9 000 plus hauts responsables publics du pays, car il ne faut pas réduire son action aux seuls élus.

Ainsi, comme hier pour le Comité national d’éthique, le Gouvernement souhaite que, demain, cette Haute autorité devienne une référence pour la qualité de notre démocratie et contribue à renouer le lien de confiance entre les Français et leurs responsables publics.