Intervention de Guillaume Chevrollier

Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée de la décentralisation, mes chers collègues, l’article 1er AA est à l’image de tout le texte : un projet de loi grandement malmené au cours des navettes. Ces articles qui vont et viennent témoignent du manque de préparation et de l’insuffisance des consultations en amont des projets de loi qui nous sont proposés.

Votre gouvernement, madame la ministre, devient expert en matière de création de nouveaux organismes. Alors que vous nous promettiez un choc de simplification, que tout le monde attend, ainsi que la disparition des comités Théodule, trop nombreux dans notre pays, voilà que vous nous proposez une nouvelle structure : l’article 1er AA article créé le Haut conseil des territoires – qui resurgit grâce à la commission des lois de cette Assemblée, puisque le Sénat l’avait rejeté.

On peut du reste comprendre le vote du Sénat à la lecture des attributions de cet organisme : le Haut conseil des territoires, présidé par M. le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé des collectivités territoriales, peut être consulté. Il est chargé de faire des propositions et d’apporter son expertise sur tous les sujets concernant les collectivités locales. N’est-ce pas là la fonction du Sénat qui doit, lui aussi, conseiller le Gouvernement et apporter son expertise sur les collectivités locales ? Faut-il voir dans cette création un désaveu du Sénat ou un premier pas, comme certains pourraient le souhaiter, vers la suppression du bicamérisme ?

Cet article montre clairement que ce texte ne répond ni aux urgences ni au criant besoin de réformes de notre pays.