Intervention de Olivier Dussopt

Le débat sur le Haut conseil des territoires dure depuis longtemps : il a traversé le Parlement, mais aussi les associations d’élus, unanimes à constater le manque de dialogue, en tout cas l’absence d’un véritable outil de dialogue, entre l’État, le Gouvernement en particulier, et les collectivités pour ceux qui y occupent des fonctions exécutives.

C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de créer une instance, le Haut conseil des territoires, présidée par le Premier ministre, qui regrouperait en son sein l’actuel comité des finances locales sous la forme d’une section spécialisée, le conseil supérieur d’évaluation des normes dont nous avons largement étendu et revalorisé les compétences à l’occasion d’une loi récente adoptée conforme, depuis, par nos amis du Sénat, et un observatoire à disposition des élus membres du Haut conseil des territoires, qui leur permettrait d’accéder à l’ensemble des données nécessaires à l’analyse des politiques et de l’action locale sans devoir en faire la demande auprès du Gouvernement – je pense en particulier aux données de la direction générale des collectivités locales.

Toutes les associations d’élus se sont accordées sur la nécessité d’installer ce Haut conseil des territoires. Sa composition est encore matière à débat, tout comme le mode de désignation de ses membres, leur nombre, l’existence ou non d’une formation restreinte, mais en tout cas, la volonté de disposer d’un Haut conseil des territoires est forte et partagée par l’ensemble des associations.

Autant de raison pour lesquelles la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement no 471 .