Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

J’ai bien entendu votre invitation, madame la ministre, mais ce n’est pas une pratique habituelle chez moi de retirer mes amendements… Cela étant, cette raison d’habitude mise à part, j’avoue que ni votre argumentation ni celle du rapporteur, ne m’ont convaincu. Il n’est qu’à regarder la description des compétences de ce Haut conseil dans cet article : je ne comprends toujours pas pourquoi on ne pourrait pas demander à la Haute chambre de se saisir des problèmes posés par les réglementations ou déjà en vigueur s’il faut les auditer, des préconisations relatives au fonctionnement des collectivités, ou de tout ce qui a trait aux finances locales. Toutes ces attributions me paraissent normalement relever d’une chambre parlementaire eu égard, je le répète, à son rôle constitutionnel. Non seulement cette nouvelle instance a totues chances d’être un ajout inutile, mais je crains qu’elle n’entre en concurrence avec une chambre du Parlement, ce qui ne serait pas une bonne nouvelle. Je vous sais gré de votre invitation, madame la ministre, mais je maintiens mon amendement.

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