Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er aa
Claude Bartolone, président :Je suis saisi d’un amendement no 484 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 743 du Gouvernement.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement.
