Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je suis saisi d’un amendement no 484 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 743 du Gouvernement.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement.

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