Intervention de Anne-Marie Escoffier
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er aa
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :
Le sous-amendement vise simplement à remplacer le terme « représentatives » par « représentant » afin d’éviter toute confusion de nature syndicale. Sous réserve de son adoption, le Gouvernement émet un avis favorable à l’amendement no 484 rectifié .
