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Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
—
Article 1er aa
source
Claude Bartolone, président
:
Retirez-vous votre amendement, madame Appéré ?
Voir dans le contexte
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