Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er a
Claude Bartolone, président :La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 379 , tendant à rétablir l’article 1er A dont la suppression a été maintenue par la commission.
Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
