Intervention de Marc Dolez

L’amendement no 379 est un amendement de principe essentiel, que notre groupe a souhaité déposer au début de ce texte et qui vise à reprendre deux articles adoptés en première lecture, l’un par le Sénat, l’autre par l’Assemblée nationale.

Les deux premiers alinéas adoptés par le Sénat rappellent la place absolument essentielle de la commune dans notre organisation de communes et la philosophie de ce que devrait être l’intercommunalité, c’est-à-dire une intercommunalité de projets au service des communes.

Le dernier alinéa de l’amendement reprend quant à lui le texte que l’Assemblée nationale avait adopté pour préciser que l’autonomie financière des collectivités territoriales est une garantie constitutionnelle.

On m’objectera sans doute que cet amendement de principe n’a pas de portée normative…