Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er a
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :M. Dolez a apporté une partie de la réponse que je vais lui faire en reconnaissant que cet amendement introduirait des dispositions qui n’ont pas de portée normative. Je signale en outre que si un amendement a en effet été adopté par le Sénat, c’était contre l’avis de la commission des lois et du Gouvernement…
