Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er a
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Les deux commissions n’avaient donc pas retenu ces dispositions, et les avaient même supprimées. C’est pourquoi je donne un avis défavorable à cet amendement.
