Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Le groupe UMP votera en faveur de cet amendement. En effet, il nous paraît important de rappeler d’emblée plusieurs éléments essentiels. J’ai bien entendu l’argument de M. le rapporteur, mais il n’est pas vraiment convaincant. Nous nous en souviendrons d’ailleurs lorsque nous examinerons la charte déontologique de l’élu dans le cadre du débat sur le statut de l’élu. Voilà en effet un cas d’école de texte dépourvu de toute portée normative. Je ne manquerai pas, à cette occasion, de me rappeler vos propos…

De surcroît, ce ne serait pas la première fois que l’Assemblée adopte des textes superfétatoires ou redondants par rapport aux codes existants.

En l’espèce, M. Dolez a parfaitement indiqué qu’il ne s’agisse pas d’autre chose qu’un rappel symbolique, ce qui ne signifie pas qu’il est inutile. Certes, il n’est pas destiné à produire des interdictions ou des mesures normatives, mais il n’en est pas moins important. C’est pourquoi le groupe UMP le votera.