Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

S’y refuser au motif que c’est implicite pose problème. Comme le démontreront mes collègues au fil du débat sur les différents articles, votre texte menace l’existence même des communes, que nous n’aurons de cesse de défendre tout au long de la discussion.

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