Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Il prétend en effet qu’il faut rappeler le rôle des communes parce qu’il serait mis en cause dans le reste du texte. Au contraire, nous affirmons que les métropoles sont faites de communes, tout comme les EPCI. Je me permets de vous rappeler que nous avons eu exactement le même débat lors de l’examen de la loi Chevènement en 1999 : les mêmes forces s’élevaient alors pour annoncer que les communes seraient tuées.

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