Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er a
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 78 Nombre de suffrages exprimés: 78 Majorité absolue: 40 Pour l’adoption: 25 contre: 53 (L’amendement no 379 n’est pas adopté et l’article 1er A demeure supprimé.)
